5. Foire aux questions
Quels sont les cas d’invitation au CoDERST autres que ceux cités précédemment ?
Le CoDERST peut être amené à donner son avis sur les projets d’actes réglementaires et individuels, non seulement en matière d’ICPE, mais d’environnement dans le sens le plus général (eau, air, déchets, piscines, baignades, risques sanitaires liés à l’habitat, lutte contre les moustiques). Parmi les cas les plus courants nous pouvons citer les classements des immeubles dans la catégorie « habitat insalubre ».
Êtes-vous obligé de vous présenter à l’invitation ?
Non, il ne s’agit pas d’une convocation, mais la présence de l’exploitant (ou de son représentant pour les personnes morales) est fortement conseillée .
Quels sont les risques si vous ne répondez...
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