2. Suivez les évolutions de la nomenclature des installations classées
La nomenclature des installations classées est en perpétuelle évolution afin de prendre en compte les nouveaux risques liés aux mutations technologiques et aux retours d’expérience. Les rubriques et les seuils de classement dont relèvent vos installations peuvent donc être amenés à subir des modifications comme la modification du régime de classement et le retrait d’une rubrique.
2.1 Modification du régime de classement
Vos installations actuellement soumises à déclaration avec contrôle périodique peuvent, suite à une modification de nomenclature, tomber sous le régime de l’autorisation ou de l’enregistrement. En vertu du principe des droits acquis (ou antériorité) , vos installations peuvent continuer à fonctionner...
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Suivez les évolutions de la nomenclature des installations classées
Respectez les prescriptions techniques et réglementaires avant de mettre en œuvre le contrôle périodique
Sources bibliographiques
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