Vous démarrez l’exploitation d’une installation classée soumise à déclaration avec contrôle périodique. Avant la mise en service de l’installation, vous avez adressé un dossier de déclaration au préfet de département.
Quelles sont les étapes suivantes ?
Quand a lieu le premier contrôle ?
Comment devez-vous le préparer ?
.Figure 1
- Procédure de déclaration avec contrôle périodique
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Le site Internet suivant propose une trame d’imprimé de déclaration d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) pour la préfecture du Gard (Bureau de l’Environnement). Si vous êtes rattaché à cette préfecture, vous pouvez utiliser le document tel quel. Si ce n’est pas le cas, ce document est à reprendre.
*Rappel téléphonique réservé aux pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco, Suisse.
Article avec quiz
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Vous les repérez facilement grâce à ce pictogramme :