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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
INTRODUCTION
Le dommage environnemental est celui qui affecte de manière grave certaines composantes de l’environnement : les espèces et habitats naturels, les eaux, les sols, les services écologiques.
La « responsabilité environnementale » est un régime de responsabilité spécifique, qui a pour objet la prévention et la réparation de ce dommage.
Il est important d’identifier les obligations attachées à votre responsabilité environnementale, ainsi que les étapes de la procédure au titre de :
la prévention du dommage ;
la réparation du dommage ;
les sanctions encourues si vous ne respectez pas vos obligations.
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Responsabilité environnementale et ICPE : étapes de la procédure
Identifiez les obligations et les étapes de la procédure au titre de la prévention du dommage
Sources bibliographiques
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