4. Notre conseil
4.1 Avertissez l’administration dès que les premières mesures de prévention ont été décidées
Si l’obligation d’information, lorsque le dommage n’est pas encore survenu, n’intervient qu’en cas d’échec des mesures d’urgence, il est recommandé d’avertir l’administration par tout moyen utile (téléphone, télécopie, courriel), dès que les premières mesures de prévention ont été décidées, afin de favoriser le dialogue et d’éviter des tensions.
4.2 Effectuez une double déclaration au titre de la responsabilité environnementale...
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Notre conseil
Erreurs à éviter
Sources bibliographiques
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