1. Stabilité réglementaire
Une bonne qualité microbiologique des eaux d'alimentation est essentielle afin de limiter l'apparition de pathologies telles que les gastro-entérites. Dans le domaine des eaux d'alimentation, le risque microbiologique représente le risque à court terme.
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1.1.1 Cadre réglementaire européen
La directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine constitue le cadre réglementaire européen en matière d'eau potable. Cette...
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Stabilité réglementaire
Sources bibliographiques
-
(1) - Direction générale de la Santé, Ministère de la Santé et des Solidarités - La qualité de l'eau potable en France. Aspects sanitaires et réglementaires. - Dossier d'information, 7 déc. 2005.
-
(2) - DAVEZAC (H.), GRANDGUILLOT (G.), ROBIN (A.), SAOUT (C.) - L'eau potable en France 2005-2006. - Délégation...
Sites Internet
Actualités environnement, pour lire une actualité environnementale http://www.actualites-news-environnement.com/
OMS, Directives de qualité pour l'eau de boisson ; volume 1 – recommandations. Organisation mondiale de la Santé, 2004 ; 3e édition, 366 p. ISBN 92 4 154638 7
Normes et standards
- Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais - NF EN ISO/CEI 17025 - 09-05
- Systèmes de management de la qualité – Exigences - NF EN ISO 9001 - 12-00
- Qualité de l'eau : Lignes directrices générales pour le dénombrement des micro-organismes sur milieu de culture - NF EN ISO 8199 - 01-08
- Termes et définitions utilisés en rapport avec les matériaux de référence...
Réglementation
Arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines, JORF du 10 avril 1981 ; modifié par l'arrêté du 18 janvier 2002, JORF du 23 janvier 2002.
Arrêté du 29 novembre 1991 pris pour application du décret no 91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret no 81-324 du 7 avril 1981 fixant les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées,...
Annuaire
Centre d'information des entreprises du service de l'eau et de l'assainissement http://www.cieau.com
COFRAC http://www.cofrac.fr/
Commission Européenne http://europa.eu/index_fr.htm
Directions Départementales des...
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