2. Votre substance n’a jamais été enregistrée
Attention : depuis la fin de la dernière échéance d’enregistrement pour la période transitoire (30 mai 2018), aucune substance ne bénéficie du régime transitoire. Ainsi, si votre substance a été préenregistrée, cela n’a plus aucune utilité.
De plus, le calcul du tonnage moyen sur trois ans qui avait été mis en place lors de la période transitoire n’est plus d’actualité non plus. Vous avez l’obligation d’enregistrer dès que vous dépassez une tonne par année civile.
Dans ce cas, vos différentes étapes pour pouvoir fabriquer/importer à plus d’une tonne par année civile sont les suivantes.
Réaliser une inquiry (demande préalable) auprès de l’ECHA. En retour, l’ECHA vous indiquera si la substance a déjà été enregistrée ou non (cf. Comment préparer et soumettre une inquiry (type 3) selon le règlement...
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