2. L’harmonisation vous fixe des éléments obligatoires à appliquer
Si votre substance est harmonisée, c’est-à-dire qu’elle figure à l’annexe VI du règlement CLP et de ses modifications, vous devez obligatoirement appliquer l’ensemble des classifications et des éléments d’étiquetage figurant dans l’annexe VI du CLP. Il n’est donc pas nécessaire d’établir vous-même le classement pour les dangers qui sont listés dans l’annexe VI.
Vous devez en particulier appliquer :
les classements et mentions de danger correspondantes (par exemple : Skin Sens 1 – H317) ;
les limites de concentration spécifiques (LCS) si elles existent pour certains classements pour la santé ; elles doivent être prises en compte pour définir le classement des mélanges contenant la substance ; en l’absence de LCS pour les classements figurant à l’annexe VI, ce sont les limites de concentration génériques figurant dans l’annexe I du CLP qui s’appliquent...
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L’harmonisation vous fixe des éléments obligatoires à appliquer
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
-
(1) - Comprendre les principes de la réglementation CLP -
Bibliographie
Introductory guidance on CLP regulation. European Chemicals Agency. 2015 Guidance on the Application of the CLP Criteria. European Chemicals Agency. 2017
Réglementation
Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques,...
Sites internet
Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Ce site principalement disponible en langue anglaise répertorie l’information sur la réglementation relative à la classification et l’étiquetage (section législation), les guides d’introduction au CLP et d’application des critères (section Guidance/Guidance/Guidance on the different methods under REACH) et des...
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