4. Utiliser les informations sur l’historique de la classification harmonisée
Pour les substances harmonisées avant 2009 sous la DSD et ses APT, les classifications harmonisées étaient généralement discutées pour l’ensemble des propriétés dangereuses potentielles. L’ensemble des classements et absence de classement étaient donc applicables tels que. Seules certaines substances (par exemple des dérivés du pétrole et de la houille) avaient un classement ciblé et se voyaient attribuer la note H (aujourd’hui supprimée) pour signaler le caractère partiel du classement harmonisé.
L’historique de l’harmonisation peut vous éclairer sur le champ des discussions.
Le site internet de l’ ECHA (suivre : à propos de l’agence > Comité d’évaluation des risques > Harmonised classification and Labelling ...
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Utiliser les informations sur l’historique de la classification harmonisée
Comment suivre les évolutions des harmonisations ?
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