Lorsque vous déterminez le classement d’une substance, sa présence à l’annexe VI du CLP est un élément clé qui conditionne le classement final que vous établissez. Elle détermine des éléments obligatoires à respecter mais qui ne sont pas forcément suffisants. Il est donc essentiel de compléter cette information.
Comment trouver ce classement ?
Quelles sont vos obligations ?
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(1) - Comprendre les principes de la réglementation CLP -
Bibliographie
Introductory guidance on CLP regulation. European Chemicals Agency. 2015 Guidance on the Application of the CLP Criteria. European Chemicals Agency. 2017
Outils téléchargeables
Recherche sur Internet d’un classement harmonisé
Le règlement CLP évolue par la mise en application d’Adaptation au Progrès Technique et scientifique (APT). Cet outil résume les principales...
Réglementation
Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques,...
Ce site principalement disponible en langue anglaise répertorie l’information sur la réglementation relative à la classification et l’étiquetage (section législation), les guides d’introduction au CLP et d’application des critères (section Guidance/Guidance/Guidance on the different methods under REACH) et des...
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*Rappel téléphonique réservé aux pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco, Suisse.
Article avec quiz
Cette offre comprend des articles interactifs. Leurs quiz mettent en lumière les informations clés à retenir et valident leur acquisition : de lecteur à joueur, enrichissez vos connaissances.
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