Le règlement REACh a créé le principe de l’autorisation comme
nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux substances
chimiques extrêmement préoccupantes. La première étape est l’inscription
des substances identifiées SVHC à la liste candidate : elles sont
« candidates » à l’autorisation, mais font déjà l’objet d’obligations
légales qui concernent l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
Vous importez une substance inscrite à la liste candidate ou un
article contenant une telle substance pour la mise sur le marché.
Vous êtes soumis à des obligations d’information. Pourquoi ? Quelles
sont ces obligations ? Peuvent-elles évoluer ?
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VINCENT (G.) - Fabrication d’une substance candidate : répondre aux
obligations -
Réglementation
Les dispositions spécifiques sur les obligations sont décrites
aux articles 7 (notification à l’ECHA), 31.1 (dispositions sur le
contenu de la fiche de sécurité chimique) et 33 (obligation de communiquer
des informations d’usage sans risque ou en réponse aux demandes des
clients) du règlement REACh.
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil
du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation...
Site Internet
Guide des exigences applicables aux substances contenues dans
des articles http://www.echa.europa.eu
Documents et informations d’appui > REACh/Guidance documents >
Documents d’orientation.
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*Rappel téléphonique réservé aux pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco, Suisse.
Article avec quiz
Cette offre comprend des articles interactifs. Leurs quiz mettent en lumière les informations clés à retenir et valident leur acquisition : de lecteur à joueur, enrichissez vos connaissances.
Vous les repérez facilement grâce à ce pictogramme :