7. Abréviations et acronymes
CAS : chemical abstracts service
CLP : classification, labelling and packaging (règlement CE n° 1272/2008)
CMR : substance cancérigène, mutagène, reprotoxique
DPD : directive préparations dangereuses (directive CE n° 1999/45)
DSD : directive substances dangereuses (directive CE n° 67/548/EEC)
ECHA : agence européenne des produits chimiques (European chemical agency)
PBT : substance persistante, bioaccumulable et toxique
REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement CE n° 1907/2006)
SVHC : substances hautement préoccupantes (substances of very high concern)
vPvB : substance très persistante...
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Abréviations et acronymes
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
-
(1) - Fabrication d’une substance candidate : répondre aux obligations -
Réglementation
Les dispositions spécifiques sur les obligations sont décrites aux articles 7 (notification à l’ECHA), 31.1 (dispositions sur le contenu de la fiche de sécurité chimique) et 33 (obligation de communiquer des informations d’usage sans risque ou en réponse aux demandes des clients) du règlement REACh
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant...
Site Internet
Le site internet de l’ECHA (www.echa.europa.eu) réunit l’ensemble des éléments utiles à la compréhension et la connaissance de REACh, en particulier de l’autorisation : procédures, listes de substances, guides techniques, etc. Les chemins d’accès sont les suivants :
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