4. Comment maîtriser les obligations découlant d’une mise sur le marché ou d’une fabrication ?
Vous avez identifié les substances fabriquées et mises sur le marché au sens de la réglementation REACh.
Vos obligations, liées à la procédure d’enregistrement, dépendront du tonnage de fabrication ou de mise sur le marché par an. Le seuil d’une tonne par an déclenche des obligations pour continuer à fabriquer ou à mettre sur le marché une substance. Le niveau de ces obligations augmente suivant votre tonnage. Selon votre substance et/ou les conditions d’utilisation, vous pouvez bénéficier d’exemptions partielles ou totales. Ces exemptions doivent être regardées (cf. REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures
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