Erreurs à éviter
Fabrication, mise sur le marché d’une substance : les obligations de REACh

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FIC0155 V1 Fiche pratique

Erreurs à éviter
Fabrication, mise sur le marché d’une substance : les obligations de REACh

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 10 août 2024 | Read in english

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6. Erreurs à éviter

6.1 Ne considérez pas uniquement l’UE pour établir vos substances non importées

En effet, la réglementation REACh s’applique dans l’EEE.

À la date du 1 er  juin 2024, l’UE compte 27 États membres tandis que l’EEE compte ces 27 États membres plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Attention : la Suisse ne fait pas partie de l’EEE.

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6.2 N’oubliez pas de prendre contact avec vos fournisseurs non européens pour savoir s’ils ont désigné un représentant...

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