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FDS d’un produit réceptionné : l’exiger ou justifier de son absence

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FIC0610 V1 Archive

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FDS d’un produit réceptionné : l’exiger ou justifier de son absence

Auteur(s) : Maryvonne GUIDON-LE BRUN

Date de publication : 10 mars 2018 | Read in english

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5. Notre conseil

5.1 Identifiez les réglementations pouvant s’appliquer aux produits exclus de REACh

Reportez-vous à la fiche Identifiez les substances réglementées et les règlements applicables [FIC 0176] .

Attention, même lorsque la FDS n’est pas obligatoire selon REACh, la transmission de certaines informations peut l’être (article 32...

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