2. Vérifier si le produit est exempté du champ d’application de REACh
Si le produit est complètement exempté du champ d’application de REACh, la FDS n’est pas exigible.
Les produits suivants sont entièrement exemptés du champ de REACh (article 2.1) ou non considérés comme substances, mélanges ou articles :
les substances radioactives relevant du champ d’application de la directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants ;
les substances, telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles, qui sont soumises à un contrôle douanier, à condition qu’elles...
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Vérifier si le produit est exempté du champ d’application de REACh
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