FDS d’un produit réceptionné : l’exiger ou justifier de son absence : Vérifier si le produit rentre dans le champ d’application de la FDS

Vérifier si le produit rentre dans le champ d’application de la FDS
FDS d’un produit réceptionné : l’exiger ou justifier de son absence

Auteur(s) : Maryvonne GUIDON-LE BRUN

Date de publication : 10 mars 2018 | Read in english

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1. Vérifier si le produit rentre dans le champ d’application de la FDS

Vous devez tout d’abord identifier si vous êtes en présence d’un article, d’une substance ou d’un mélange :

si vous êtes en présence d’un article relarguant des substances, alors vous pouvez exiger la FDS correspondant à la substance « relarguable » ;
si vous êtes en présence d’un article non relarguant, aucune FDS ne peut être exigée ; cet outil est spécifique aux substances et aux mélanges ; attention, il convient cependant de fournir des informations relatives à l’utilisation en toute sécurité de l’article si ce dernier contient une SVHC à plus de 0,1 % m/m (article 33 de REACh), cf. Autorisation d’une substance : comprendre et savoir si une substance y est soumise

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