3. Vérifier si les utilisations sont couvertes
La première action à faire lors de la réception d’une FDSe est de vérifier si vos utilisations sont couvertes.
Pour cela, basez-vous sur les utilisations identifiées par votre fabricant et/ou importateur. Ces utilisations sont généralement décrites sous la forme d’une association de code REACh et d’une phrase. Suivant la manière dont vous avez identifié vos utilisations, vous utiliserez une des deux informations.
Vous trouverez ces informations :
dans les sections 1.2 ou 16 de la FDS pour les utilisations sous forme de codes REACh identifiés dans des guides de l’ECHA (Guidance on Information Requirements and Chemical Safety Assessment – Chapter R12 : use description).
au début de chaque scénario dans les annexes pour les phrases résumées.
Par exemple, un scénario d’exposition inclut les usages de la substance sous...
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Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
-
(1) - REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures -
Réglementation
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive...
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