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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
INTRODUCTION
La réception de la FDS est le point de départ d’un certain nombre d’obligations qui découlent des informations présentes dans la FDS.
Les changements des nouveaux règlements apportent de nouvelles informations et des changements dans l’organisation des informations : comment retrouver les données recherchées et en déduire les obligations ?
Cette fiche reprend les dernières modifications en matière de FDS. Elle vous permettra dans un premier temps d’identifier les principales obligations découlant de la réception de la FDS. Dans un second temps, elle vous permettra d’orienter votre lecture des FDS sur les sections qui vous intéressent.
OutilEn préalable, consultez la foire aux questions pour savoir si une FDS doit vous être obligatoirement transmise et dans quels cas elle doit contenir des scénarios d’exposition.
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- Version archivée 1 de janv. 2021 par Gautier VINCENT
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Réception d’une FDS : comment la décrypter ?
Quelles sont les obligations pouvant découler de la réception de la FDS ?
Fiche éditée en 2018 et mise à jour en 2025.
Sources bibliographiques
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