Que faire en cas d’utilisation non couverte à l’issue du processus de conformité ?
FDSe : vérifier la conformité de ses utilisations

SI votre utilisation n’est pas couverte, il existe différentes possibilités :

• échanger avec votre fabricant et/ou importateur afin qu’il mette à jour ses annexes pour couvrir vos utilisations ;

• mettre en place les OC et RMM préconisées dans les annexes ;

• rechercher un autre fabricant et/ou importateur qui couvre vos utilisations ;

• développer vous-même un scénario d’exposition afin de couvrir vos propres utilisations.

• substituer la substance.

Votre choix dépendra de votre temps et de vos moyens. En effet, substituer une substance n’est pas une tâche facile et rédiger un scénario d’exposition ne peut pas être réalisé par des non experts de la réglementation REACh. La première...