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Importation d’une substance au sens de la réglementation REACh

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FIC0144 V2 Fiche pratique

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Importation d’une substance au sens de la réglementation REACh

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 10 avril 2026 | Read in english

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5. Notre conseil

5.1 Prenez le temps…

  • D’expliquer l’importance des données (tonnage, provenance… des substances/mélanges) et les conséquences pour votre activité aux différents services que vous allez solliciter (achat, commerciaux…).

  • D’analyser le cas des mélanges importés pour ne pas oublier la mise sur le marché d’une ou plusieurs substances.

  • De développer vos échanges avec vos fournisseurs non européens et/ou vos distributeurs pour vous assurer de votre statut (importateur ou utilisateur en aval) et donc de vos obligations.

...
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