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Arnaud LAGRIFFOUL : Chef de projets scientifiques, Anses - Docteur en écotoxicologie
INTRODUCTION
Le règlement REACh a créé le principe de l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux substances chimiques extrêmement préoccupantes. La première étape est l’inscription des substances identifiées SVHC à la liste candidate : elles sont « candidates » à l’autorisation.
À ce stade, elles ne sont pas encore soumises à autorisation mais font déjà l’objet d’obligations légales qui concernent l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
Vous utilisez une substance inscrite à la liste candidate pour fabriquer et mettre sur le marché une autre substance, un mélange ou un article. Vous êtes soumis à des obligations d’information.
Pourquoi ?
Quelles sont ces obligations ?
Peuvent-elles évoluer ?
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Utilisation d’une substance candidate : répondre aux obligations
Identifier les substances concernées
Sources bibliographiques
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