Principe de précaution
Maîtriser les principes de la toxicologie industrielle et réglementaire

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FIC1169 V1 Fiche pratique

Principe de précaution
Maîtriser les principes de la toxicologie industrielle et réglementaire

Auteur(s) : Alain LOMBARD

Date de publication : 10 février 2025 | Read in english

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2. Principe de précaution

La confusion entre danger et risque est aggravée par l’application excessive et non réfléchie du « Principe de précaution ».

En France, la loi Barnier du 2 février 1995 précise que « l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable ».

En février 2005, le Parlement réuni en Congrès a inscrit dans la Constitution la Charte de l’environnement, installant par là même le principe de précaution (article 5) au niveau le plus élevé de la hiérarchie des normes juridiques : « Lorsque la réalisation...

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