Comment suivre les évolutions des harmonisations ?
Classer une substance ayant une classification harmonisée

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FIC0162 V1 Fiche pratique

Comment suivre les évolutions des harmonisations ?
Classer une substance ayant une classification harmonisée

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 10 octobre 2018 | Read in english

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5. Comment suivre les évolutions des harmonisations ?

De nouvelles substances sont régulièrement ajoutées à la liste des substances ayant un classement harmonisé et les classements présents peuvent être révisés à la lumière de nouvelles données.

Pour vous tenir informé et anticiper les évolutions éventuelles, vous pouvez consulter le site de l’ ECHA .

  • Liste des substances pour lesquelles un dossier de classification est officiellement en préparation (« current intentions ») ou a été déposé (« annex XV dossiers submitted ») : cette liste, appelée registre d’intention (RoI), liste aussi les substances qui sont concernées par d’autres procédures sous le règlement REACh (restriction, SVHC…).

  • Liste des substances en consultation publique pour un dossier de...

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