9. Glossaire
Fabrication
La production ou l’extraction de substances à l’état naturel.
Fabricant
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté.
Fournisseur d’une substance ou d’un mélange
Un utilisateur en aval ou un distributeur auquel est fournie une substance ou un mélange.
Importation
Introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.
Importateur
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.
Mélange
Un mélange ou une solution composés de deux substances ou plus.
Produit chimique
Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire car la réglementation se réfère spécifiquement...
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Sources bibliographiques
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