L’harmonisation vous fixe des éléments obligatoires à appliquer
Classer une substance ayant une classification harmonisée

Si votre substance est harmonisée, c’est-à-dire qu’elle figure à l’annexe VI du règlement CLP et de ses modifications, vous devez obligatoirement appliquer l’ensemble des classifications et des éléments d’étiquetage figurant dans l’annexe VI du CLP. Il n’est donc pas nécessaire d’établir vous-même le classement pour les dangers qui sont listés dans l’annexe VI.

Vous devez en particulier appliquer :

• les classements et mentions de danger correspondantes (par exemple : Skin Sens 1 – H317) ;

• les limites de concentration spécifiques (LCS) si elles existent pour certains classements pour la santé ; elles doivent être prises en compte pour définir le classement des mélanges contenant la substance ; en l’absence de LCS pour les classements figurant à l’annexe VI, ce sont les limites de concentration...