10. Erreurs à éviter
Le numéro ONU d’un déchet (UN + 4 chiffres) est un classement
propre aux dangers que celui-ci représente au cours de l’opération
de transport. Le code déchet est un code à six chiffres, issu de la
liste unique des déchets présentée à l’annexe de la Décision n° 2000/532/CE de la Commission du 3 mai
2000, et qui caractérise le processus ou l’activité d’où est
issu le déchet. Ces deux classements doivent apparaître impérativement
sur le bordereau de suivi de déchets dangereux électronique, émis
sur la base Trackdéchets.
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Erreurs à éviter
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
-
(1) - Le transport des marchandises dangereuses : structure de la réglementation -
Sites internet
Site de la CEE-ONU dans lequel on retrouve les travaux relatifs
à la mise en place du SGH : rubrique « Nos activités » puis « Transport »
puis « Dangerous goods » puis « Legal instruments and recommendations »
puis « GHS ».
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