5. Anticiper les évolutions du règlement CLP
La réglementation CLP peut évoluer principalement sur deux aspects.
Une évolution des règles de classification et d’étiquetage : au niveau international, le SGH est révisé tous les deux ans. La réglementation CLP européenne devra donc être modifiée régulièrement pour intégrer ces révisions.
Une évolution des classements harmonisés : au fur et à mesure de l’avancée des discussions dans le comité d’experts européens, de nouvelles substances peuvent être harmonisées et des classements harmonisés existants peuvent être révisés à la lumière de nouvelles informations.
Les modifications du règlement CLP prennent la forme de règlements successifs dits d’adaptation au progrès technique (APT) qui modifie le règlement initial. Par exemple, l’ATP n° 2 a été publié le 10 mars 2011 (règlement 286/2011) et l’APT n° 9 a été publié le 19 juillet...
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Anticiper les évolutions du règlement CLP
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