3. Qui définit le classement ?
Si vous mettez sur le marché un produit chimique, la responsabilité d’établir un classement approprié pour ce produit vous incombe . Vous devez pour cela vous conformer aux critères de classification définis dans le règlement CLP (annexe I et II) et rechercher et considérer dans votre évaluation l’ensemble des données pertinentes disponibles sur les dangers du produit chimique.
Pour les substances plus spécifiquement, vous devez également vérifier qu’il n’existe pas de classement harmonisé au niveau européen. Dans ce cas, le classement figure en annexe VI du CLP et il s’applique obligatoirement partout en Europe. L’harmonisation s’applique en particulier aux propriétés CMR, aux sensibilisants respiratoires et aux substances biocides ou phytopharmaceutiques (cf . Classer une substance...
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Qui définit le classement ?
Quel impact réglementaire peut avoir le classement d’une substance ?
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