5. Notre conseil
5.1 Restez cohérent dans la constitution des différents documents dont l’inspection du travail a connaissance
Plus particulièrement pour :
le DAE qui contient la notice hygiène et sécurité ;
le document d’évaluation des risques professionnels (EVRP) communément appelé « document unique » (prescrit par le Décret du 5 novembre 2001 pris en application de la loi du 31 décembre 1991 et aux articles L. 2 4121-1 et R. 14121-1 du
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Notre conseil
Erreurs à éviter
Sources bibliographiques
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