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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
INTRODUCTION
Le contenu d’un dossier de demande d’autorisation environnementale est défini réglementairement et est composé de plusieurs parties, dont l’étude des dangers.
Le contenu de l’ED, défini à l’article D. 181-15-1 III du Code l’environnement, comporte un résumé non technique (RNT), comme pour l’étude d’impact (EI). Le RNT est un des documents les plus consultés lors des enquêtes publiques organisées pour la prise de connaissance des éléments d’un projet par le public (c’est-à-dire la population, les associations et toute personne intéressée par le projet).
Le résumé non technique est publié sur le site Internet de la préfecture concernée, avec le résumé non technique de l’étude d’impact, en même temps que l’avis d’enquête.
Que doit contenir ce résumé ?
Comment le rédiger ?
À qui est-il destiné ?
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Organiser le résumé non technique de l’étude de dangers
Quel est l’objectif du RNT ?
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