Formalisation du document unique
Évaluation des risques - Les résultats dans un document unique

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Formalisation du document unique
Évaluation des risques - Les résultats dans un document unique

Auteur(s) : Anne HANQUIEZ

Date de publication : 10 avril 2003 | Read in english

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3. Formalisation du document unique

3.1 Forme du document unique

CE QU’IL FAUT RETENIR

Les résultats de l’évaluation des risques doivent être transcrits sur un seul support , qui peut être écrit ou numérique .

Le résultat de l’évaluation des risques doit être, pour des raisons de cohérence, de commodité et de traçabilité, réuni dans un même document. Aucun modèle type n’a été prévu par la réglementation, ainsi l’employeur peut utiliser tous types de supports pour transcrire les résultats de son évaluation des risques. Le document peut être écrit et/ou numérique, l’employeur a le choix du moyen...

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