3. Formalisation du document unique
3.1 Forme du document unique
CE QU’IL FAUT RETENIR
Les résultats de l’évaluation des risques doivent être transcrits sur un seul support, qui peut être écrit ou numérique.
Le résultat de l’évaluation des risques doit être, pour des raisons de cohérence, de commodité et de traçabilité, réuni dans un même document. Aucun modèle type n’a été prévu par la réglementation, ainsi l’employeur peut utiliser tous types de supports pour transcrire les résultats de son évaluation des risques. Le document peut être écrit et/ou numérique, l’employeur a le choix du moyen qui lui paraît le mieux adapté à ses besoins.
Toutefois, comme le rappelle la circulaire, tout support numérique comportant des informations nominatives...
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Formalisation du document unique
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