4. Salarié
-
Le salarié est aussi un véritable acteur de sa propre sécurité, dans les limites fixées par la réglementation.
L’article L. 230-3 du Code du travail prévoit que le salarié, conformément aux instructions qui lui sont données par son employeur, doit prendre soin de sa sécurité et de celle des autres travailleurs, dans les limites de ses possibilités et de ses connaissances.
Cette responsabilité du salarié à l’égard de sa propre sécurité est :
conditionnée par le respect des obligations de formation et d’information incombant à son employeur ;
limitée par les possibilités et les compétences du salarié : sa possibilité d’agir pour préserver sa sécurité, sa connaissance plus ou moins importante des risques…
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans deux arrêts rendus en 2002, a ré-affirmer...
Cet article est réservé aux abonnés
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ?
Se connecter