2. CHSCT et/ou délégués du personnel
Obligatoire dans les établissements comportant au moins 50 salariés et assujettis au Code du travail, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé et de la sécurité, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de l'établissement.
Dans les établissements de plus de 500 salariés, plusieurs CHSCT peuvent être constitués sur proposition du comité d'entreprise et en accord avec l'employeur, compte tenu de la nature et de la gravité des risques, de la taille et de la répartition des locaux, du nombre de travailleurs et des modes d'organisation du travail.
Dans les établissements dépourvus de CHSCT, les délégués du personnel sont investis des missions dévolues aux membres du CHSCT et soumis aux mêmes obligations.
Présidé par l'employeur,...
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CHSCT et/ou délégués du personnel
Médecins du travail et services de santé au travail
Sources bibliographiques
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