7. Obligations des opérateurs
La protection des matières nucléaires est fondée sur des dispositions de protection physique et des dispositions de suivi physique et de comptabilité, ces dernières étant essentiellement destinées à détecter dans les plus brefs délais tout vol ou détournement de telles matières. Une évolution significative de la démarche par rapport aux exigences réglementaires antérieures réside dans l’extension de la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports aux actes de sabotage. Il faut noter, en effet, que les premières dispositions législatives et réglementaires de protection des matières nucléaires concernaient essentiellement les risques de vol et de détournement.
Les dispositions de protection des matières nucléaires contre les risques de vol et de détournement et les dispositions de protection des matières nucléaires, des installations...
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Obligations des opérateurs