4. Organismes concernés
Au sein des pouvoirs publics, plusieurs entités sont impliquées dans la sécurité nucléaire. Elles exercent, en étroite collaboration, des responsabilités complémentaires.
4.1 Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) est un service du Premier ministre. Il a un rôle général de coordination interministérielle en matière de politique de défense et de sécurité et est notamment chargé de la planification de la gestion de crise dans le domaine nucléaire. À ce titre, le SGDSN est en charge de l’élaboration de la réglementation relative aux activités d’importance vitale, qui comprend la définition des menaces de référence. Le SGDSN est en outre chargé de la définition de...
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Organismes concernés
Cadre législatif et réglementaire
Sources bibliographiques
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