6. Planification des activités de sécurité
L’objectif poursuivi par les pouvoirs publics est d’établir, dans le cadre d’une démarche de sécurité, des dispositions pertinentes destinées à prévenir les actes de malveillance à l’égard des matières nucléaires, des installations dans lesquelles elles sont détenues ou des transports de ces matières. Ces dispositions comportent essentiellement deux volets complémentaires l’un de l’autre. Le premier regroupe des dispositions de planification, fondées sur la définition et l’existence de menaces de référence ainsi que sur la préparation et la mise en œuvre de plans de sécurité. Le second concerne plus particulièrement les dispositions de sécurité déployées à l’égard des risques de vol ou de détournement de matières nucléaires ou de sabotage pouvant conduire à des rejets de radioactivité dans l’environnement.
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Planification des activités de sécurité
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