4. Que faire par rapport à de nouvelles informations sur la composition et les dangers des mélanges ou des substances ? Qu’en est-il de nouvelles réglementations qui vous concernent ?
Si la composition et ou la classification des substances et mélanges a changé, vous devez :
classer vos mélanges (cf. annexe 1 du CLP) ;
revoir les études d’impact, de dangers et analyses de risques auxquelles vous êtes soumis (évaluation des risques chimiques, articles R. 4412-1 du Code du travail , R. 512-8 et R. 512-9 du Code de l’environnement ) ;
revoir les documents et affichages de votre entreprise basés sur les dangers des substances et mélanges (documents opérationnels, de prévention, etc.)....
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Que faire par rapport à de nouvelles informations sur la composition et les dangers des mélanges ou des substances ? Qu’en est-il de nouvelles réglementations qui vous concernent ?
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