Exigences de la réglementation ATEX
Réglementation ATEX — Évaluation analytique des risques

La directive 1999/92/CE concerne les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés aux risques d’atmosphères explosives (ATEX). Il s’agit d’une directive particulière au sens de l’article 16 de la directive 89/391/CEE. Cette directive, dite directive cadre , concerne la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs. Elle est le complément social de la directive 1994/9/CE, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible. Cette dernière directive a été transposée en droit français par le décret 96-1010 du 10 novembre 1996, qui définit des catégories de matériels destinés à être utilisés...