Nécessité d’une démarche d’évaluation et de réduction des risques
Réglementation ATEX — Évaluation analytique des risques

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Nécessité d’une démarche d’évaluation et de réduction des risques
Réglementation ATEX — Évaluation analytique des risques

Auteur(s) : Jacques CHAINEAUX, Agnès JANES

Date de publication : 10 octobre 2004

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2. Nécessité d’une démarche d’évaluation et de réduction des risques

En vertu de l’article R. 232-12-26 du Code du travail, le chef d’établissement doit procéder à une évaluation des risques spécifiques créés par les ATEX, en tenant compte notamment :

  • de la probabilité de présence des ATEX ;

  • de la probabilité d’inflammation des ATEX par des sources d’inflammation actives ;

  • de l’étendue des conséquences prévisibles des explosions.

L’article R. 232-12-26 du Code du travail prescrit ce qui doit être pris en compte pour mener l’évaluation des risques, mais aucune méthode n’est, ni imposée, ni même proposée, en particulier pour évaluer la probabilité de formation d’une ATEX, de même que la probabilité d’inflammation des ATEX formées.

Les résultats de cette évaluation des risques, ainsi...

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