7. Logements-foyers
7.1 Logements-foyers pour personnes autres que personnes âgées et handicapés physiques
Les logements-foyers comprennent :
des logements ;
des unités de vie ;
des parties communes ;
des locaux de services (bagageries, buanderies, etc.).
Ils proposent des services collectifs, assujettis à la réglementation des établissements recevant du public (salles de réunion, jeux, restaurants, etc.)
Les foyers doivent comporter au moins :
un escalier...
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Logements-foyers
Parc de stationnement
Nouvelles données
-
Nouvelles dimensions retenues pour le passage des brancards dans les escaliers
Les dimensions minimales des escaliers dans les bâtiments d’habitation doivent être en conformité avec les impératifs définis dans l’article R 111.5 du Code de la construction et de l’habitation, en sachant que les dimensions d’un brancard sont...
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