8. Parc de stationnement
Les dispositions suivantes sont applicables aux parcs de stationnement couverts d’une superficie supérieure à 100 m 2 jusqu’à 250 véhicules inclus.
8.1 Définitions
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Parc de stationnement
Un parc de stationnement est un emplacement couvert, annexe d’un ou de plusieurs bâtiments d’habitation, qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles (< 3,5 t PTC) et de leurs remorques, à l’exclusion de toute autre activité .
Il peut se trouver dans un bâtiment d’habitation, en superstructure ou en infrastructure ou sous un immeuble bâti ouvert ou non sur ses côtés....
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Parc de stationnement
Dispositions diverses
Nouvelles données
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Nouvelles dimensions retenues pour le passage des brancards dans les escaliers
Les dimensions minimales des escaliers dans les bâtiments d’habitation doivent être en conformité avec les impératifs définis dans l’article R 111.5 du Code de la construction et de l’habitation, en sachant que les dimensions d’un brancard sont...
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