4. Législation et réglementation préventives du risque sismique en France
4.1 Références des textes légaux
Il existe en France une réglementation parasismique depuis 1967. Elle a été améliorée à plusieurs reprises. Elle est encadrée principalement par :
l’article L 563-1 du Code de l’environnement ;
l’article L 112-18 du Code de la construction et de l’habitation ;
la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
Un nouveau zonage sismique et de nouvelles règles parasismiques, en vigueur depuis le 1 er mai 2011, ont été élaborés, afin de prendre en compte l’Eurocode 8 et les progrès scientifiques réalisés depuis 25 ans en sismologie...
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Législation et réglementation préventives du risque sismique en France
Conclusion
Sources bibliographiques
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