Comprendre la signification de l’inscription à la recommandation et ses conséquences sur le marché
Substance inscrite à la recommandation : conséquence sur la mise sur le marché

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FIC0167 V1 Fiche pratique

Comprendre la signification de l’inscription à la recommandation et ses conséquences sur le marché
Substance inscrite à la recommandation : conséquence sur la mise sur le marché

Auteur(s) : Arnaud LAGRIFFOUL

Date de publication : 10 mars 2020 | Read in english

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2. Comprendre la signification de l’inscription à la recommandation et ses conséquences sur le marché

La recommandation est la seconde étape de la procédure d’autorisation ( cf. Comprendre et anticiper le principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernée [FIC 0156] ). Elle suit l’étape d’identification SVHC des substances dangereuses et précède leur inscription à l’annexe XIV. Elle identifie les substances prioritaires de la liste candidate qui méritent...

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