5. Notre conseil
5.1 Renseignez-vous sur chaque projet de recommandation de l’ECHA et son avancement
À ce jour, l’ECHA programme une recommandation par an. Sachez que le contenu de la recommandation préfigure celui de l’annexe XIV.
5.2 Considérez la recommandation d’une substance comme un signal majeur qui indique le basculement à court terme d’une substance de la liste candidate vers l’annexe XIV
Les contraintes changent et des adaptations sont nécessaires afin de limiter les conséquences économiques. Il est...
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Abréviations et acronymes
Sources bibliographiques
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