Contribuer au processus : faites connaître votre point de vue, vos difficultés et vos enjeux
Substance inscrite à la recommandation : conséquence sur la mise sur le marché

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FIC0167 V1 Fiche pratique

Contribuer au processus : faites connaître votre point de vue, vos difficultés et vos enjeux
Substance inscrite à la recommandation : conséquence sur la mise sur le marché

Auteur(s) : Arnaud LAGRIFFOUL

Date de publication : 10 mars 2020 | Read in english

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4. Contribuer au processus : faites connaître votre point de vue, vos difficultés et vos enjeux

Vous pouvez vous exprimer lors de la consultation des parties prenantes organisée en amont de la recommandation ( cf. Comprendre et anticiper le principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernées [FIC 0156] ). Cette consultation est ouverte pendant trois mois à partir de sa mise en ligne sur le site internet de l’ECHA, généralement courant juin-juillet....

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