Anticiper l’inscription à l’annexe XIV et ses conséquences sur le marché
Substance inscrite à la recommandation : conséquence sur la mise sur le marché

Les substances recommandées sont inscrites à l’annexe XIV sur décision de la Commission européenne qui peut toutefois modifier le contenu de la recommandation (ajout ou retrait d’une substance, modification des dispositions transitoires, etc.).

L’annexe XIV est amendée au minimum tous les deux ans. Elle définit :

• le nom des substances et ses numéros d’identification CE et CAS ;

• les propriétés de danger retenues pour l’identification SVHC ;

• les dispositions transitoires telles que la date d’expiration et le délai de dépôt d’une demande d’autorisation pour éviter toute interruption d’utilisation ;

• éventuellement les usages exemptés et les périodes de révision correspondantes.

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