5. Sûreté des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement)
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est une installation classée.
Les dossiers constitutifs comme ceux relatifs aux demandes d’autorisation d’exploiter au titre des ICPE, doivent comprendre une description des moyens de sûreté mis en œuvre par l’établissement afin de réduire les risques d’interaction et d’agressions extérieures.
Les arrêtés types de la nomenclature ICPE (prescriptions générales applicables aux installations classées) contiennent un paragraphe relatif à la sûreté :
contrôle de l’accès : les personnes étrangères à l’établissement, à l’exception de celles désignées par l’exploitant, n’ont pas un accès...
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Sûreté des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement)
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