2. Cadrage réglementaire et normatif relatif à la sécurité des systèmes de transport
2.1 Textes législatifs généraux
La réglementation relative à la sécurité des infrastructures de transports linéaires est définie par plusieurs textes législatifs et réglementaires. Sur le plan législatif, la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d’orientation des transports intérieurs (loi LOTI) et la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, (loi SIST) ont été intégrées dans le Code des transports en 2010. Ces textes couvrent d’une façon globale trois types d’infrastructures : les voies routières, les lignes ferroviaires et les systèmes de transports publics guidés.
En ce qui concerne les transports publics guidés urbains (TGU) comme les métros et les tramways, mais aussi les funiculaires...
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Cadrage réglementaire et normatif relatif à la sécurité des systèmes de transport
Différents schémas de ventilation
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