8. Erreurs à éviter
8.1 Ne sous-estimez pas l’importance réglementaire de la conformité au contenu du dossier
Une autorisation est octroyée sous certaines conditions précises. Si ces conditions ne sont pas respectées, vous êtes alors en non-conformité et vous vous exposez à un arrêt immédiat de l’usage de la substance forcé par les autorités locales.
8.2 Vérifiez la date de validité de l’autorisation
Toutes les décisions d’autorisation sont soumises à une période limitée. Passé cette période, l’autorisation n’est plus valable. Continuer...
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Erreurs à éviter
Abréviations et acronymes
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